Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l'offre payante Encaisse Pro (abonnement mensuel), éditée par [Raison sociale / Nom].

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; Encaisse ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

3. Abonnement Pro

L'abonnement Pro est facturé mensuellement et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace « Abonnement » ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée.

4. Responsabilité sur le contenu des documents générés

Encaisse fournit un outil de génération de devis et factures intégrant les mentions légales standard. L'exactitude des informations saisies (SIRET, régime de TVA, montants...) et la conformité fiscale finale des documents relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation en souscrivant à une offre payante activée immédiatement.

6. Contact

Pour toute question relative à la facturation : [adresse e-mail de contact].