Mentions légales

Éditeur du site

[Raison sociale / Nom et prénom de l'auto-entrepreneur]
[Forme juridique — ex. Auto-entrepreneur / SASU]
[Adresse du siège]
SIRET : [numéro SIRET]
E-mail : [adresse de contact]
Directeur de la publication : [nom]

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure serveur gérée via aaPanel.
[Nom de l'hébergeur / du fournisseur du serveur]
[Adresse de l'hébergeur]

Nature du service

Encaisse est un outil d'aide à la création de devis et factures. Il applique les mentions légales standard en vigueur au moment de son développement, mais ne garantit pas la conformité avec la réforme de la facturation électronique obligatoire (Factur-X / plateformes de dématérialisation partenaires) en cours de déploiement en France. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité fiscale et légale de ses documents commerciaux ; il est recommandé de faire valider sa configuration par un expert-comptable.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu d'Encaisse (textes, interface, code) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les documents créés par les utilisateurs restent leur propriété.

Contact

Pour toute question : [adresse e-mail de contact].